Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres, livrets, visites guidées et prestations proposés par Le Sacre de Lion SASU conclues par le biais du site accessible à l’adresse URL https://www.lesacredelion.com pour les publications et leur vente en ligne, ainsi que, pour le volet visite guidées : https://histoiresdecalees.com

le Sacre de Lion SASU

828 952 275 00018 RCS Lyon

Siège 86 rue Francisque Jomard

1 — DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Histoire(s) Décalée(s) et Le Sacre de Lion SASU, leurs logos et graphies, sont des marques déposées. Toutes les visites et conférences de Le Sacre de Lion SASU sont des créations originales, déposées, et à ce titre protégées par le droit d’auteur.

Le Sacre de Lion SASU n’autorise pas d’enregistrement, reproduction, transmission ou diffusion écrite ou enregistrée de ses discours, prestations. Le Sacre de Lion SASU n’autorise pas d’enregistrement, reproduction, transmission ou diffusion écrite ou enregistrée de ses conférences.

Toute autre prise de son et d’images, de diffusion au-delà de ces critères, devra faire l’objet d’une autorisation écrite de Le Sacre de Lion SASU. Les livrets de visite et ouvrages imprimés comme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle usuels, et déposés à la BNF au titre du dépôt légal.

Toute prise de notes doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation.

Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner l’arrêt de la visite guidée pour le client contrevenant sans qu’aucun remboursement ne soit dû par Le Sacre de Lion SASU et pourra également engager sa responsabilité.

Tout enregistrement ou photographie réalisé par un représentant de Le Sacre de Lion SASU durant la participation à la visite guidée pourra être utilisé à des fins promotionnelles. Sur simple demande écrite, le client peut demander par email sur l’adresse admin@histoiresdecalees.com à faire retirer une publication dans laquelle il apparaît. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.  

2 — DEVISE ET TVA

La devise de paiement est l’euro (€).

Selon l’article 293 B du CGI, la société Le Sacre de Lion n’est pas assujettie à la TVA.

3 — PAIEMENTS

La Société Le Sacre de Lion accepte chèques à ce nom, paiements CB, Paypal et virements bancaires. Les paiements en liquide ne sont acceptés, sauf accord préalable, que pour les ventes et réservation directes (salons, conférences, etc…) prestations de groupe, en complément des acomptes de réservation. Les éventuels frais annexes compris dans le devis seront payables en même temps que l'acompte et non remboursables en cas d'annulation de la visite (frais de réservations de billets d'entrées non remboursables par l'entité concernée).

4 — RÉSERVATION DES VISITES GUIDÉES

Le Sacre de Lion propose deux types de visite :

— Les « visites individuelles », payées par billet personnel via un système de billetterie en ligne (weezevent ou autre…) ; Le Sacre de Lion SASU décide du calendrier des prestations.

— Les « visites de groupe » qui sont de tarif forfaitaire (une grille tarifaire revue chaque année peut être envoyée par le Sacre de Lion sur simple demande) donné par devis ou facture directe suivant l’accord des parties concernées ; les horaires et dates sont choisis par accord entre le Sacre de Lion et le commanditaire.

Sauf accord préalable, les visites et conférences sont payables avant la prestation. Une prestation considérée comme réservée une fois le paiement perçu par la société Le Sacre de Lion SASU, domiciliée en France. Les éventuels frais de virement restent à votre charge. La réservation peut toutefois se faire par un acompte de 25% du tarif de la prestation ; le paiement de l’acompte ou de la totalité signifie l’acceptation de votre part des présentes conditions générales de vente (CGV) et des conditions particulières apparaissant dans le devis.

Le Sacre de Lion SASU se réserve le droit d’annuler l’une de ses visites en cas de force majeure, indisponibilité soudaine et non prévisible du guide, ou en cas de nombre insuffisant de participants. En cas d’annulation à l’initiative de la société Le Sacre de Lion SASU, cette dernière préviendra les participants concernés par e-mail (via l’email de contact renseigné par le client lors de sa réservation) et si possible par SMS ou appel téléphonique, et leur proposera de reporter sur d’autres créneaux de dates et d’horaires et, le cas échéant, procédera à leur remboursement intégral.

Visite de groupe :

Le client peut modifier sans frais jusqu’à 7 jours calendaires avant le jour de la visite guidée (heure de départ de la visite étant pris comme référence). En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de visite sous réserve de places disponibles.

Au-delà de ce délai de préavis de 7 jours calendaires, aucune proposition d’autres créneaux ne sera garantie en cas de demande de modification de la réservation.
Les visites guidées réservées et payées en ligne ne sont en aucun cas remboursables.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation (cas de “no show”) au lieu et à l’heure de départ de la visite guidée. De même, le client doit arriver à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée ultérieure au départ du groupe du point de départ de la visite guidée.

Les visites guidées se font à pied. En procédant à la réservation, le client déclare pour lui-même et les autres participants concernés par sa réservation, être en mesure de suivre un groupe à une allure normale.

Le guide encadrant les visites guidées peut décider pour la sécurité du groupe (client alcoolisé, ne respectant pas les règles de sécurité etc…), de demander à un ou plusieurs clients de ne pas y prendre part, ou de quitter le groupe en cours de visite guidée. Le ou les clients concernés doivent s’exécuter sans discussion.

Un client ainsi écarté par le guide ne pourra prétendre à aucun remboursement

5 — ANNULATION DU FAIT DU CLIENT DES VISITES GUIDÉES

Toute visite de groupe réservée peut être annulée au plus tard 15 jours calendaires avant le jour de la visite, par e-mail admin@histoiresdecalees.com. L’acompte vous sera alors remboursé dans son intégralité.

Si des frais annexes ont étés occasionnés (réservation d'entrées non remboursables, etc...) ces frais ne pourront pas être remboursés par Le Sacre de Lion.

Toute visite annulée moins de 15 jours calendaires avant le jour de la visite entraîne la perte de votre acompte et les éventuels frais annexes mentionnés plus haut.

6 — ANNULATION  DES VISITES GUIDÉES DU FAIT DE L’INDISPONIBILITÉ DU CONFÉRENCIER ; IMPOSSIBILITÉ DE REMPLACEMENT ; REMPLACEMENT PAR UN PRESTATAIRE

Dans le cas d'une indisponibilité du conférencier et l'impossibilité de la part du Sacre de Lion de le remplacer, la société s'engage à vous proposer une date alternative pour réaliser la visite. Si aucune date de remplacement ne pouvait être trouvée, et dans le cas où vous auriez déjà payé un acompte, celui-ci vous serait intégralement remboursé (dans ce cas les éventuels frais annexes vous seraient également remboursés).

Certaines prestations (visites à caractère général), pourront être effectuées par des guides-conférenciers embauchés aux mêmes conditions et tarifs qu’agréé au préalable pour une prestation de Nicolas Le Breton. Vous serez informés au préalable de ce changement mais ne pourrez vous prévaloir d’une diminution de tarif ou d’un à-valoir de ce seul fait ; vous pourrez annuler la visite concernée dans les mêmes conditions que pour l’annulation du fait de la société Le Sacre de Lion (acompte remboursé).

7 — RESPECT DES LIEUX, DES HABITANTS ET CROYANCES LORS DES VISITES GUIDÉES

Le Sacre de Lion SASU adhère à la Charte de Bonne Pratique pour la Visite du Site Historique de Lyon, consultable et à télécharger en ligne :

https://fr.calameo.com/read/0024471041b90af892933

Les lieux visités avec le groupe, en particulier les cimetières, églises, et mémoriaux, sont des lieux de recueillement, de prière ou de méditation. Les maisons privées, traboules, passages dans ou devant lesquels se font les visites sont tout autant des lieux qui invitent une conduite respectueuse et modérée. À ce titre, Le Sacre de Lion SASU s’efforce de limiter toute nuisance, et demande instamment à ses visiteurs la même conduite. Le Sacre de Lion se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cours, en cas de manquements graves et répétés du groupe ou de personnes le composant à un tel respect.

Le guide encadrant les visites guidées peut décider pour la sécurité du groupe (client alcoolisé, ne respectant pas les règles de sécurité etc…), de demander à un ou plusieurs clients de ne pas y prendre part, ou de quitter le groupe en cours de visite guidée. Le ou les clients concernés doivent s’exécuter sans discussion. Un client ainsi écarté par le guide ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Le non-respect de ces conditions pourra entraîner l’arrêt de la visite guidée pour le client contrevenant sans qu’aucun remboursement et/ou remise compensatoire ne soit dû par Le Sacre de Lion SASU et pourra également engager sa responsabilité.

8 — RESPONSABILITÉS DANS LE CADRE DES VISITES GUIDÉES

Le client doit se montrer respectueux envers le guide et les autres participants à la visite guidée. Avant le départ, le guide donnera les consignes de sécurité à respecter pendant toute la visite guidée. Le client s’engage à les respecter scrupuleusement, et ce, pendant toute la durée de la visite guidée. Pendant la visite guidée, le client s’engage à être à l’écoute des consignes données par le guide, qu’elles soient verbales ou non (signes faits avec les mains etc…). Pendant toute la durée de la visite guidée, le client s’engage à respecter le code de la route française, notamment le respect des feux, passages piétons, etc… Il est interdit de s’éloigner du groupe pendant la visite guidée, sauf en cas de nécessité liée à la sécurité de tout ou partie du groupe ou d’autrui, ou de demande expresse du guide.

Le client sera entièrement responsable si il se retrouve dans une situation d’infraction au vue de la loi française et de la sécurité routière.

Le client déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile.

Le Sacre de Lion SASU ne peut être tenu responsable pour toute perte ou détérioration des effets personnels du client. Le client est entièrement responsable de ses effets personnels pendant la visite guidée. Afin de profiter de la visite guidée dans les meilleures conditions, le client est invité à ne venir qu’avec le strict nécessaire. En effet, aucun objet personnel, quel qu’il soit, ne pourra être gardé pendant la visite guidée par Le Sacre de Lion SASU.

Les parents ou représentants légaux de tout mineur participant à la visite guidée, seront tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par ce dernier.

Le Sacre de Lion SASU a de son côté contracté‚ auprès de la compagnie SWISS LIFE une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle, ainsi qu’une assurance protection juridique auprès de la compagnie d’assurances CFDP.

9 — FRAIS ANNEXE DANS LE CADRE DES VISITES GUIDÉES

Sauf accord préalable, notamment dans le cadre d'un cadeau, les frais d'accès aux sites, les frais de transports ou les repas ne sont pas inclus dans le devis proposé par Le Sacre de Lion. Il conviendra le jour de la visite, de régler ces frais annexes éventuels directement aux entités concernées. Le Sacre de Lion vous indiquera dans son devis, les différents frais annexes qui peuvent être occasionnés lors de la visite.

10 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES LIVRES, LIVRETS ET RECUEILS

10 a — Prix et tarification

Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : loi № 81-766 du 10 août 1981.

Les prix de nos produits sont indiqués, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le Sacre de Lion SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant au Consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Le Sacre de Lion SASU jusqu'au complet règlement du prix. Les offres de vente en ligne présentées sur le catalogue de Le Sacre de Lion SASU sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à la loi encadrant la vente à distance de livres, qui précise que le montant des frais de port pourra être établi librement par le détaillant mais ne pourra pas être équivalent à zéro, et suite aux évolutions des services postaux, nous avons établi une grille de frais de port, allant de 0,01€ pour une commande dont le total dépasserait 25€, ou le cas échéant de 2€16 minimum et jusqu’à 3,92€ de participation aux frais de port.

En cas de rejet postal (défaut d'accès ou d'adressage, colis non réclamé), la société décline toute responsabilité et une éventuelle réexpédition sera à la charge du client. En dehors des petits ouvrages, la plupart de nos expéditions sont désormais réalisées  en "colissimo" (avec suivi). Pour l’outre-mer (DOM-TOM et POM), nous consulter car les tarifs postaux sont très élevés et hors grille de frais de port.

En cas de modification du prix de vente public, que la société se réserve à tout moment et sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

10.b — Modalités de livraison

Les livres, dans leur version papier, seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, par la Poste, en tarif colissimo (pour l’étranger, en tarif livres et brochures ; si les clients étrangers préfèrent la sécurité d'une expédition en colissimo étranger prière de nous le demander lors de votre commande). Nous déclinons toute responsabilité quant au délai et à l'état de réception, ces responsabilités étant celles du transporteur ; un colis abîmé ne doit pas être accepté par le client, afin de permettre la réclamation. 

Nous ne faisons pas d'emballages cadeau.

Notre service expéditions est fermé du 24 décembre au 2 janvier, et deux semaines flottantes en été, annoncées sur le site internet.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Consommateur à Le Sacre de Lion SASU le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

La livraison est effectuée par voie postale ou via un transporteur indépendant.

Un bon de livraison doit être signé par le Consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le Consommateur doit impérativement formuler à la réception ou lors du retrait, des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé à Le Sacre de Lion SASU et, dans les trois (3) jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

10.c — Produits

Les produits offerts à la vente sont présentés dans le catalogue publié sur le Site.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

10.d — Acceptation
L’acceptation de l’offre par le Consommateur est validée par la confirmation de la commande par Le Sacre de Lion SASU.

10.e — Étapes de la conclusion du contrat

Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés, les quantités souhaitées et les informations relatives à la livraison, clique sur le bouton « VALIDER LE PANIER ».

Le Consommateur est ensuite invité à s’identifier en renseignant son adresse électronique et son mot de passe, créé au moyen des indications figurant sur le Site, puis à accepter les présentes CGV.

Avant de cliquer sur le bouton « COMMANDER », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Il renseigne également son mode de paiement.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Le Sacre de Lion SASU dans les meilleurs délais.

10.f — Modification de la commande
Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse de Le Sacre de Lion SASU.

Cependant, les modifications relatives à la commande d’un livre numérique dont le fichier a été transféré et téléchargé ne pourront être accueillies.

Le Sacre de Lion SASU se réservent le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1 V du Code de la consommation.

10.g — Validation de la commande
Le Sacre de Lion SASU se réservent le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement, si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs.

10.h — Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, Le Sacre de Lion SASU en informent immédiatement le Consommateur et procèdent à l’annulation de la commande et au remboursement, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement effectué, des sommes versées.

En cas de paiement par chèque par le Consommateur, le remboursement s’effectuera au choix de Le Sacre de Lion SASU, soit par crédit sur le compte bancaire du Consommateur, soit par chèque.

10.i — Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Consommateur de la confirmation de sa commande.

10.j — Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

10.k — Rétractation
En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation peut être exercé via l’utilisation du formulaire situé en fin des présentes, lequel devra être complété et adressé à Le Sacre de Lion SASU.

— soit par courrier postal à l’adresse suivante 86 rue Francisque Jomard 69600 Oullins - France, soit par courrier électronique à l’adresse suivante commandesouvrages@histoiresdecalees.com.

Lorsque le Consommateur exerce son droit de rétractation, les produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls à Le Sacre de Lion SASU au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produit retournés par le Consommateur ne seront acceptés par Le Sacre de Lion SASU que s’ils sont dans leur exact état d’origine (non déballés si livrés sous blister), complets (dont accessoires), en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.

De leur côté, Le Sacre de Lion SASU procèderont au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elles auront été informées de la décision du Consommateur de se rétracter.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite réception des produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait adressé à Le Sacre de Lion SASU une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.l — Résolution
Le contrat peut être résolu par Le Sacre de Lion SASU, par simple courriel, en cas de :
— refus du Consommateur de prendre livraison ;
— non-paiement du prix (ou du solde du prix) à l’échéance fixée.

10.m — Paiement

Le prix est exigible en totalité immédiatement après confirmation de la commande.

Le prix est payable :

— par carte bancaire directement depuis le site http://www.lesacredelion.com (le système de paiement en ligne est sécurisé par le protocole SSL) ;

— via le système de paiement « Paypal » ;

— par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de Le Sacre de Lion SASU. À l'adresse suivante : 86 rue Francisque Jomard 69600 Oullins.

Le Sacre de Lion SASU se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.

10.n — Délai de livraison
Le Sacre de Lion SASU s’engage à livrer les produits :

— dans un délai de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et la Corse ;

— dans un délai de 3 à 10 jours pour les autres pays de l’Union Européenne ;

lequel délai commence à courir à compter de la réception de la commande et après traitement et préparation de la commande dont le délai ne peux excéder 5 jours ouvrés.

Le Sacre de Lion SASU ne saurait toutefois être tenue responsable de retards de livraison résultant de contraintes administratives liées notamment au dédouanement pour les pays hors U.E.

10.o — Retards de livraison
Le retard de livraison d’une commande supérieure à 500 euros TTC excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure, peut entrainer la résolution de la vente par le Consommateur qui, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra de Le Sacre de Lion SASU au plus tard dans un délai de trente (30) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

10.p — Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser, dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la livraison, une réclamation détaillant la non-conformité Le Sacre de Lion SASU à l’adresse suivante 86 rue Francisque Jomard 69600 Oullins.

A réception de ce courriel, Le Sacre de Lion SASU pourront évaluer la non-conformité et accepter ou refuser la réclamation effectuée.

En cas d’acceptation, le Consommateur devra, suivant la procédure établie par Le Sacre de Lion SASU, retourner le ou les produits reçus auprès de cette dernière dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.

A réception des produits, Le Sacre de Lion SASU proposeront au Consommateur le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

10.q — Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles d'une même commande, le délai de livraison applicable est calculé sur le délai le plus long (Cf. article 9.1).

Le Sacre de Lion SASU se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d'envoi n’étant facturés qu'une seule fois.

10.r — Garantie légale
Tous les produits fournis par Le Sacre de Lion SASU bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article L. 211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

— correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

— présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Les réclamations effectuées au titre de ces garanties doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante commandesouvrages@histoiresdecalees.com

Au titre de ces garanties, Le Sacre de Lion SASU s’engagent, au choix du Consommateur, à lui échanger ou à lui rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

10.s — Exonération de responsabilité
La responsabilité de Le Sacre de Lion SASU ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité de Le Sacre de Lion SASU ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

11 — JURIDICTION

Les présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi applicable.

Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Lyon auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

En application de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir, en cas de contestation liée à la conclusion, l’exécution et la résiliation des présentes, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends.

12 — POLITIQUE DE MANUSCRITS

Nous ne pouvons hélas pas accepter d'examiner de nouveaux manuscrits. Prière de prendre note par conséquent que nous déclinons toute responsabilité quant aux manuscrits qui pourraient malgré tout nous être envoyés, qui ne seront ni conservés ni retournés, et que nous ne sommes malheureusement pas en mesure de répondre du tout à de telles sollicitations.

Ne publiant de traductions, nous ne recherchons pas de traducteurs. Nous ne recherchons pas de relecteurs/correcteurs, ayant notre propre équipe. Et nous ne recherchons pas non plus pour l’instant des illustrateurs ou des graphistes. Devant le nombre croissant de ces sollicitations, nous ne sommes malheureusement plus en mesure de répondre à celles-ci.

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

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Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous :

Numéro de la commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
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